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Syndicat FO Cermex  -  Corcelles Lès Cîteaux et Lisieux

Nouveau "PACKAGE" de consultations au CE sous le signe de la rationalisation !

23 Décembre 2016, 08:14am

Publié par Syndicat FO Cermex

Afin d’améliorer l’efficacité et la "qualité du dialogue social" au sein des entreprises, la loi "Rebsamen" a regroupé les 17 différentes obligations récurrentes d’information-consultation du CE en 3 grandes consultations applicables depuis le 1er janvier 2016, sur :

  • les orientations stratégiques et leurs conséquences ;
  • la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Les informations sont désormais noyées, dissoutes dans les indicateurs de la Base de Données Economique et Sociale (BDES). Ce nouveau dispositif de consultation est issu de l’ANI de 2013 et a été approuvé uniquement par les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC. Rappelons que « rationaliser » les informations dans l’esprit du patronat, c’est en général les supprimer (lien vers l'analyse de l'ANI par FO).

Cette année, nos élus ont donc été confrontés à une multitude de sujets et ont dû rendre des avis dans des délais extrêmement restreints et sans moyen supplémentaire. En aucun cas, ces conditions ne sont propices à l’établissement d’un rapport de force indispensable à un dialogue social de qualité.

Pour FO, même si ce nouveau principe de 3 consultations annuelles retire au CE le droit à débattre des orientations stratégiques, il ne doit pas conduire cette instance à un rôle de simple «accompagnateur».

Refusant ce rôle de relais qui scié si bien aux élus CFDT, les élus FO ont, comme à leur habitude, rendu trois avis motivés lors de la réunion du CE de Corcelles-lès-Cîteaux en date du 21 décembre 2016.

Banalisation de la précarité

Cette année encore, l'actionnaire TETRA LAVAL SIDEL a accentué son recours à la sous-traitance et à l'intérim sur le site de Corcelles.

De leur côté, les élus FO ont, une nouvelle fois, fait part de leur rejet de l'utilisation abusive de toute forme d'emploi précaire, particulièrement en ce qui concerne la main d'œuvre intérimaire (représentant en moyenne 62 ETP en 2016, dont 52 dans la catégorie ouvriers) recrutée pour compenser, en grande partie, la baisse progressive des effectifs ouvriers en CDI/CDD dans l'entreprise (-10 salariés en 3 ans dans la catégorie ouvriers). A ce constat, s'ajoutent les heures supplémentaires qui correspondent à une moyenne de 21 ETP en 2016 (Cf. tableau ci-dessous).

Nouveau "PACKAGE" de consultations au CE sous le signe de la rationalisation !

 

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