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Syndicat FO Cermex  -  Corcelles Lès Cîteaux et Lisieux

Puis-je être dispensé de la complémentaire santé de mon entreprise ?

2 Novembre 2014, 07:32am

Publié par Syndicat FO Cermex

C’est la question qui revient souvent actuellement. Et pour cause, au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront être couvertes par un régime de complémentaire santé. Or, pour que les contributions patronales soient exonérées de cotisations et contributions sociales, il faut que le régime mis en place soit obligatoire pour les salariés.

Mais avant de répondre à cette interrogation, une mise au point : ce caractère obligatoire est peut être gênant d’un strict point de vue individuel mais se justifie amplement du point de vue collectif : il permet une meilleur protection, une solidarité entre les membres et des tarifs plus avantageux.

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Adrien 12/12/2014 14:53

Bonjour,
Un contrat collectif mutuelle peut être mis en place par deux manières : adhésion obligatoire ou facultatif. Si c'est obligatoire et que l'employé n'est pas satisfait des garanties de la mutuelle santé qui lui sera proposée par son employé, il peut adhérer à une surcomplémentaire Pour plus d’infos sur cette nouvelle loi, voici un site que j’ai découvert t récemment. http://www.generalisation-2016.fr/